Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Alterni, accessible à l'adresse alterni.fr, exploitée par la société Alterni SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [en cours d'immatriculation], dont le siège social est situé à Paris (France). La plateforme Alterni met en relation des professionnels de santé (ci-après "Agents") avec des établissements du secteur sanitaire et médico-social (ci-après "Établissements") pour des missions de remplacement. En accédant à la plateforme et en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

L'accès aux services d'Alterni nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Pour les Agents : la création d'un compte est gratuite. L'accès aux missions est conditionné à la validation du dossier (diplômes, pièce d'identité, carte vitale) par l'équipe Alterni. Pour les Établissements : la création d'un compte est gratuite. L'accès complet est conditionné à la vérification de l'identité de la structure (SIRET, KBIS ou équivalent). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement Alterni à l'adresse security@alterni.fr.

Alterni propose les services suivants : • Pour les Agents : accès aux offres de missions de remplacement correspondant à leur profil et leur localisation, réception de notifications multi-canaux (SMS, email, push, appel vocal), suivi des missions et documents, programme de fidélité. • Pour les Établissements : publication de missions de remplacement, accès au pool d'agents vérifiés, gestion des candidatures, système d'évaluation, tableau de bord et statistiques. Alterni agit en qualité d'intermédiaire entre les Agents et les Établissements. Alterni n'est pas employeur des Agents et n'est pas responsable de l'exécution des missions.

Le service Alterni Pool est facturé à l'Établissement à hauteur de 27,50 € TTC par mission validée (c'est-à-dire acceptée par un Agent et confirmée par l'Établissement). Aucun frais d'inscription ou d'abonnement n'est facturé. La facturation est émise automatiquement à la validation de chaque mission. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Alterni se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

Tout utilisateur s'engage à : • Ne pas publier de fausses informations ou documents frauduleux ; • Respecter la législation en vigueur, notamment le droit du travail et les réglementations sanitaires ; • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles ; • Ne pas tenter de contourner la mise en relation pour conclure des accords directs visant à éviter la rémunération d'Alterni ; • Signaler tout comportement suspect ou abusif à l'équipe Alterni. En cas de manquement, Alterni se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis.

La plateforme Alterni, son contenu (textes, images, interfaces, logos, code source) et les marques associées sont la propriété exclusive d'Alterni SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite. L'utilisateur concède à Alterni une licence non exclusive d'utilisation des contenus qu'il publie sur la plateforme (profil, évaluations, documents) aux fins du bon fonctionnement du service.

Alterni met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de sa plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, bugs techniques ou cyberattaques indépendantes de sa volonté. Alterni ne garantit pas la réussite des mises en relation et ne peut être tenu responsable de la qualité d'exécution des missions par les Agents, ni des conditions d'accueil proposées par les Établissements. La responsabilité d'Alterni ne saurait excéder les sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité d'Alterni, disponible à l'adresse /ressources/politique-rgpd. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Alterni se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les utilisateurs sont informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@alterni.fr